1.Catalogue et site internet : photographies non contractuelles. Neusky Tattoo 55’ ne pourra être tenu pour responsable de éventuelles différences de taille ou de couleur des pièces en vente sur le site et/ou dans le catalogue

 

2.La commande : par internet, après vous être inscrit et avoir effectué la demande pour votre code d’accès ; par courrier à SARL Neusky Tattoo 55’, 55 rue de Trégueux 22000 SAINT BRIEUC ; par téléphone au 02.96.78.27.90 avec apposition du cachet de société et signature. Seules les commandes passées par courrier ou internet constituent une trace pouvant faire valoir la non-conformité.

 

3.Conditions de règlement : paiement sécurisé par Cartes Bancaires ou PAYPAL, chèque à l’ordre de SARL Neusky Tattoo 55’, contre-remboursement uniquement pour la France métropolitaine : avec supplément de 8€ HT pour frais de contre remboursement, virement bancaire, mandat compte postal. Toute commande doit être réglée avant expédition ; elle sera expédiée dès réception du paiement. La TVA au taux en vigueur est applicable aux livraisons en France métropolitaine, prix de départ de nos entrepôts.

 

4.Retard de paiement : tout retard de paiement entrainera, conformément à la directive 201/7/UE du 16 février 2011, la perception d’une indemnité forfaitaire de 40€, à rajouter aux indemnités de retard de 10% du montant HT de la commande.

 

5.Transfert de risques : les marchandises voyagent aux risques et périls du client. LA responsabilité de Neusky Tattoo 55’ ne saurait être mise en cause pour les pertes et avaries survenues au cours du transport. Il appartient au client d’exercer les recours éventuels contre le transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et suivant du code du commerce.

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6.Livraison : l’expédition des marchandises doit se faire en envoi recommandé, remis en main propre contre signature, livraison rapide par COLIPOSTE (en principe, 48h après expédition, délais de 5 à 20 jours pour les DOM et TOM), expédition dès réception du paiement. Tarifs au poids selon la grille tarifaire de COLIPOSTE avec un minimum de 10€ HT. Les commandes passées et réglées avant 12h00 sont expédiées le jour même. Neusky Tattoo 55’ ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dues au transporteur.

 

7.Retour des marchandises : les retours des marchandises ne sont acceptés que pour des marchandises reçues détériorés, sauf détériorations dues au transport (Cf. §4). D’autre part, les retours doivent faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Neusky Tattoo 55’ reprenant la description de l’anomalie et/ou du dysfonctionnement. Dans tous les cas, une copie de la facture d’achat sera obligatoirement jointe.

 

8.Garanties : garanties limitées à l’ouverture pour les flacons operculés et les produits stériles ou à usage unique. Pour les machines de tatouage et autres ustensiles, garantie limitée à l’utilisation normale dans les champs d’application prévus ; la garantie ne s’appliquera pas en cas de modification des marchandises par le client et/ou l’utilisation des produis non conformes. Dans tous les cas, une copie de la facture sera obligatoirement jointe.

 

9.Les paramètres des cartes bancaires que vous pourriez être amené à nous transmettre ne seront pas conservés, sauf accord.

 

10.Différents : à défaut d’un accord amiable, tout différent sera soumis au tribunal de SAINT BRIEUC, seul compétent.